Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet shop.brancquartcompetition.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les photos ne sont pas contractuelles. Merci de nous contacter pour plus d'informations.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
· Par carte bancaire avec E-transaction du Crédit Agricole (système 3D Secure)
· Par chèque bancaire
· Par PayPal
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Défaut de Paiement : brancquartcompetition.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Expédition et livraison
Tous nos colis sont expédiés en France par TNT ou La Poste Colissimo et à l'étranger par La Poste Colissimo. Les délais de livraisons sont habituellement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date de traitement de votre commande.
Si toutefois le délai de livraison s'avérait plus long vous seriez automatiquement prévenu du nouveau délai.
Lors de la livraison par le transporteur TNT :
· Les clients professionnels devront obligatoirement apposer leur cachet commercial et leur signature sur le bordereau de livraison
· Les clients particuliers devront signer et marquer leur numéro de carte d’identité, permis ou passeport sur le bordereau de livraison.
En cas de litige ou de non distribution aucun avoir ne sera proposer si ces conditions ne sont pas remplies.
Le client doit vérifier en présence du livreur que le colis n'a pas subi de dommage ou d'ouverture. S'il s'avère que le colis a subi un dommage ou une ouverture le client doit émettre des réserves auprès du livreur et refuser le colis. Aucun avoir ne sera effectué pour des dommages constatés après la livraison.
Article 6 : Force majeure
BRANCQUART COMPETITION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, brancquartcompetition.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à la loi Hamon de juin 2014, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous ne pourrez nous retourner votre commande qu'après nous avoir demandé un bon de retour par courrier (à joindre avec le retour).
En cas d'échange (problème de taille par exemple), un tarif forfaitaire de 12 euros ttc par colis vous sera facturé.
Article 8 : Garanties et SAV
Généralités : Tous les produits commercialisés par brancquartcompetition.fr sont destinés à l'usage en compétition moto sur circuits fermés. BRANCQUART COMPETITION n'accorde donc aucune garantie à l'ensemble de ces produits.
Garantie constructeur : Certains produits bénéficient néanmoins d’une garantie constructeur. La durée de cette garantie est affichée en bas de la fiche produit. Les modalités de garantie constructeur du produit seront indiquées sur la notice jointe avec celui-ci.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir la newsletter brancquartcompetition.fr en adressant un courriel à anne-laure@brancquartcompetition.fr.
Article 10 : Coordonnées de la société
Siège social de brancquart compétition : SARL TBC ZI de Valdonne 13124 Peypin (France)
RCS Marseille B 445 060 650
Sarl au capital de 7777 euros
N° de TVA : FR48 445 060 650 014
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· Par email : lionel@brancquartcompetition.fr
· Par courrier : Brancquart Compétition ZI de Valdonne 13124 Peypin
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